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EXTRAIT DE LA REGLEMENTATION DU PERMIS E(B)
« Le permis de la catégorie « B » permet la conduite d’un véhicule d’un PTAC (mentionné sur la carte grise) ne dépassant pas 3500 kg, tractant une remorque d’un PTAC d’au plus 750 kg.
Le permis « B » reste encore suffisant si les deux conditions suivantes ci dessous sont toutes deux satisfaisantes :
- la somme des PTAC mentionnée sur la carte grise du véhicule et sur celle de la remorque ne dépasse pas 3500 kg.
Et
- le PTAC porté sur la carte grise de la remorque ne dépasse pas le poids à vide (PV) mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur.
Le permis « E (B) » devient nécessaire si :
- le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Et
- si la somme du PTAC mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur et sur celle de la remorque dépasse 3500 kg
ou
- si le PTAC mentionné sur la carte grise de la remorque dépasse le poids à vide (PV) indiqué sur la carte grise du véhicule tracteur.
Par ailleurs, le permis E(B), avant le 1er mars 1999 était délivré aux titulaires du permis B après une visite médicale favorable devant la commission médicale primaire des conducteurs. Depuis le 1er mars 1999, le permis E(B) est délivré après un examen médical favorable par la commission médicale primaire des conducteurs et la réussite d’une épreuve pratique spécifique dans les centres d’examen poids lourds ainsi
qu’une évaluation portant sur les connaissances théorique liées à la sécurité et à la circulation des voitures attelées d’une grosse remorque. L’épreuve théorique générale (code) devra être à nouveau subie si le conducteur est titulaire d’un permis de conduire dont la dernière catégorie obtenue lui a été délivrée, il y à plus de 5 ans.
La prorogation de la validité du permis E(B) se fera comme précédemment, au vu d’un certificat médical, quels que soient le mode et la date d’obtention de cette catégorie. »
Article R221-4
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie A
Motocyclettes, avec ou sans side-car.
Sous-catégorie A 1
Motocyclettes légères.
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Sous-catégorie B 1
Tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes.
Quadricycles lourds à moteur.
Catégorie C
Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie D
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.
Catégorie E (C)
Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.
Catégorie E (D)
Véhicules attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie D.
II. Le permis de conduire des catégories et des sous-catégories ci-dessus mentionnées peut être délivré, dans des conditions fixées par le ministre chargé des transports, aux personnes atteintes d'un handicap physique nécessitant l'aménagement du véhicule. |
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